Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues entre Biocénose et toute personne effectuant un achat sur le site internet https://biocenoselab.com.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Biocénose
Entreprise individuelle d'Andréa Fournier
SIREN : 933 597 494
RCS : Lons-le-Saunier 933 597 494
Adresse : Le Coulou – 1560B Route des Moussières, 39310 Septmoncel Les Molunes,
France.
Téléphone : +33 7 49 10 00 64 (WhatsApp disponible)
E-mail : contact@biocenoselab.com
L'entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises, sans TVA applicable.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits commercialisés par Biocénose sur le site https://biocenoselab.com.
Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site, quel que soit le mode de navigation ou le terminal utilisé.
Toute personne effectuant une commande reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve.
3. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes conclues entre Biocénose et des consommateurs ou toute personne physique ou morale achetant un produit sur le site.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable de Biocénose.
Si une disposition des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.
Biocénose se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
4. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l'objet d'une description présentant ses principales caractéristiques, sa composition lorsqu'elle est applicable, ses modalités d'utilisation ainsi que toute information utile permettant au client d'effectuer son achat.
Les photographies, illustrations, vidéos et représentations graphiques des produits sont fournies à titre illustratif. Elles ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de Biocénose en cas de différences mineures résultant notamment :
1 - De l'affichage de l'écran utilisé par le client ;
2 - De l'évolution du conditionnement du produit ;
3 - Des variations naturelles pouvant exister entre plusieurs fabrications.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la validation d'une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Biocénose pourra alors proposer :
1 - Le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible ;
2 - Un avoir, si le client l'accepte ;
3 - Un produit équivalent, sous réserve de l'accord préalable du client.
5. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Conformément au régime de la franchise en base de TVA prévu à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable.
Les prix affichés correspondent uniquement au prix des produits.
Les frais de livraison sont calculés séparément en fonction :
1 - Du pays de destination ;
2 - Du poids de la commande ;
3 - Du mode de livraison sélectionné.
Le montant total de la commande, comprenant le prix des produits et les éventuels frais de livraison, est indiqué avant la validation définitive de la commande.
Biocénose se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas d'erreur manifeste de prix résultant notamment d'un dysfonctionnement informatique, d'une erreur de saisie ou d'un affichage anormalement bas ne correspondant manifestement pas à la valeur réelle du produit, Biocénose se réserve le droit d'annuler la commande après en avoir informé le client et de procéder au remboursement intégral des sommes éventuellement versées.
6. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter en les ajoutant à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, il lui appartient de vérifier :
1 - Les produits sélectionnés ;
2 - Les quantités commandées ;
3 - Les informations de livraison ;
4 - Les informations de facturation ;
5 - Le montant total de la commande.
La commande est définitivement enregistrée après :
1 - L'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
2 - La validation du paiement ;
3 - La confirmation de la commande par Biocénose.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par courrier électronique.
Biocénose se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas :
1 - D'informations manifestement inexactes ou incomplètes ;
2 - De suspicion de fraude ou d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement ;
3 - De litige antérieur avec le client concernant le paiement d'une commande ;
4 - De force majeure ou de tout événement rendant l'exécution de la commande impossible ;
5 - D'erreur manifeste concernant le prix ou la description d'un produit.
Le bénéfice de la commande est strictement personnel au client et ne peut être cédé sans l'accord préalable de Biocénose.
7. Paiement
Le paiement des commandes s'effectue exclusivement au moment de la validation de la commande, selon les moyens de paiement proposés sur le site.
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Shopify Payments et ses partenaires. Biocénose ne collecte ni ne conserve les données bancaires complètes des clients.
Les moyens de paiement pouvant être proposés sur le site sont notamment :
1 - Shop Pay ;
2 - Visa ;
3 - Mastercard ;
4 - American Express ;
5 - Cartes Bancaires ;
6 - Apple Pay ;
7 - PayPal ;
8 - Bancontact ;
9 - EPS ;
10 - Klarna ;
11 - MobilePay.
La disponibilité de certains moyens de paiement peut varier selon le pays de livraison, le montant de la commande ou les conditions définies par les prestataires de paiement.
La commande n'est considérée comme définitive qu'après validation du paiement.
En cas de refus du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande est automatiquement annulée et aucune expédition ne sera effectuée.
Biocénose se réserve également le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement ou de toute anomalie constatée lors du processus de commande.
8. Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d'expédition accessible sur le site.
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison renseignée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées.
Biocénose ne pourra être tenue responsable d'un retard, d'une impossibilité de livraison ou de frais supplémentaires résultant d'une adresse incomplète, erronée ou insuffisamment précise.
Les commandes sont préparées dans les meilleurs délais puis confiées au transporteur sélectionné.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont communiqués à titre indicatif.
Ils peuvent varier notamment en fonction :
1 - Du pays de destination ;
2 - Du transporteur sélectionné ;
3 - Des périodes de forte activité ;
4 - Des jours fériés ;
5 - Des formalités douanières lorsqu'elles sont applicables ;
6 - De tout événement indépendant de la volonté de Biocénose.
Biocénose ne saurait être tenue responsable d'un retard exclusivement imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
Le client reçoit un numéro de suivi dès l'expédition de sa commande lorsque ce service est proposé par le transporteur.
Lors de la réception de la commande, le client est invité à vérifier l'état du colis et des produits livrés.
En cas d'anomalie apparente, de produit manquant ou de colis endommagé, il est recommandé de contacter Biocénose dans les meilleurs délais afin qu'une solution adaptée puisse être apportée.
9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client peut contacter Biocénose par e-mail à l'adresse contact@biocenoselab.com en précisant :
1 - Son nom ;
2 - Son numéro de commande ;
3 - Les produits concernés ;
4 - Sa volonté d'exercer son droit de rétractation.
Le client dispose ensuite d'un délai maximal de quatorze (14) jours pour retourner les produits concernés.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou accord particulier de Biocénose.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après leur livraison lorsque ceux-ci ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Cette exception concerne notamment les produits cosmétiques dont le scellé ou l'emballage de protection a été ouvert après leur réception.
Les modalités pratiques applicables aux retours sont précisées dans la Politique de remboursement accessible sur le site.
10. Retours et remboursements
Les demandes de retour sont traitées conformément à la Politique de remboursement disponible sur le site.
Les produits retournés doivent respecter les conditions prévues par cette politique afin de pouvoir faire l'objet d'un remboursement.
Après réception et vérification des produits retournés, Biocénose procède au remboursement dans un délai maximal de quatorze (14) jours.
Biocénose peut toutefois différer le remboursement jusqu'à :
1 - La récupération effective des produits retournés ;
2 - La réception d'une preuve d'expédition fournie par le client,
la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre mode de remboursement.
En cas de produit défectueux, non conforme ou livré par erreur, Biocénose s'engage à examiner la situation dans les meilleurs délais et à proposer une solution appropriée conformément à la réglementation applicable.
11. Garanties légales
Les produits commercialisés par Biocénose bénéficient des garanties légales prévues par le droit français.
Le client bénéficie notamment :
1 - De la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
2 - De la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsqu'un produit présente un défaut relevant de l'une de ces garanties, le client peut contacter Biocénose afin que sa demande soit examinée.
Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne limite ou ne prive le client des droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable.
12. Responsabilité
Biocénose met tout en œuvre afin d'assurer le bon fonctionnement du site ainsi que la disponibilité de ses produits et services.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
1 - D'interruption temporaire ou permanente du site ;
2 - D'anomalies techniques indépendantes de sa volonté ;
3 - D'utilisation non conforme des produits par le client ;
4 - De dommages résultant d'une mauvaise conservation ou d'une utilisation contraire aux recommandations figurant sur les produits ;
5 - De dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte de données ou tout autre préjudice indirect ;
6 - De tout événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la réglementation et de la jurisprudence françaises.
En tout état de cause, la responsabilité de Biocénose est limitée aux dommages directs, prévisibles et certains résultant d'un manquement qui lui serait imputable, dans les limites autorisées par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de limiter les droits dont bénéficie le consommateur en application des dispositions impératives du Code de la consommation.
13. Force majeure
Biocénose ne pourra être tenue responsable de tout retard ou de toute inexécution de ses obligations lorsque ceux-ci résultent d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :
1 - Les catastrophes naturelles ;
2 - Les incendies ;
3 - Les inondations ;
4 - Les pandémies ou crises sanitaires ;
5 - Les grèves, blocages ou perturbations affectant les services de transport ou les prestataires ;
6 - Les décisions administratives ou gouvernementales empêchant l'exécution des obligations ;
7 - Les défaillances des réseaux de télécommunication ou des systèmes informatiques ;
8 - Tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur échappant au contrôle raisonnable de Biocénose.
L'exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée de l'événement de force majeure. Si celui-ci se prolonge au-delà d'une durée raisonnable, chacune des parties pourra mettre fin au contrat sans indemnité, sous réserve du remboursement des sommes correspondant aux prestations non exécutées.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation commerciale sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les modalités relatives à la collecte, au traitement, à la conservation et à la protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Le client peut exercer l'ensemble de ses droits, notamment les droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
15. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site Biocénose est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sont notamment protégés :
1 - Le nom commercial Biocénose ;
2 - Le logo et l'identité visuelle ;
3 - Les textes, descriptions et contenus éditoriaux ;
4 - Les photographies, illustrations et vidéos ;
5 - Les éléments graphiques et la mise en page du site ;
6 - Les bases de données ;
7 - Plus généralement, tout contenu présent sur le site.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Biocénose, est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
16. Réclamations
En cas de difficulté relative à une commande, à un produit ou à l'application des présentes Conditions Générales de Vente, le client est invité à contacter Biocénose afin de rechercher une solution amiable.
Les réclamations peuvent être adressées :
Téléphone : +33 7 49 10 00 64 (WhatsApp disponible)
E-mail : contact@biocenoselab.com
Par courrier : Le Coulou – 1560B Route des Moussières, 39310 Septmoncel Les Molunes, France.
Biocénose s'engage à examiner toute réclamation dans les meilleurs délais et à apporter une réponse adaptée à la situation.
17. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes CGV.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.
Les présentes CGV ne sauraient avoir pour effet de priver le consommateur des droits impératifs qui lui sont reconnus par le Code de la consommation et toute autre disposition légale applicable.
Nous contacter
Pour toute question ou demande d'information, vous pouvez nous contacter :
1 - Par téléphone: +33 7 49 10 00 64 (WhatsApp disponible)
2 - Par e-mail : contact@biocenoselab.com
3 - Par courrier : Le Coulou - 1560B Route des Moussières, 39310 Septmoncel Les Molunes, France.