Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LABORATOIRE BIOCENOSE et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.biocenoselab.com. L’acquisition d’un produit à travers ce site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société LABORATOIRE BIOCENOSE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 - Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.biocenoselab.com de la société LABORATOIRE BIOCENOSE, dans la limite des stocks disponibles. La société LABORATOIRE BIOCENOSE se réserve le droit de modifier à tout moment les produits proposés. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien LABORATOIRE BIOCENOSE. La vente des produits présentés dans le site www.biocenoselab.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Les produits LABORATOIRE BIOCENOSE ne se substituent en rien à un traitement vétérinaire et ne peuvent être utilisés comme tel. Les produits LABORATOIRE BIOCENOSE sont destinés à améliorer le bien-être et le confort des animaux mais ne sont pas destinés à guérir des pathologies.

Article 3 - Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société LABORATOIRE BIOCENOSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 80 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 80 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur. Ce montant varie en fonction du poids et de la taille des colis.

Pour les pays autres que la France, pour toute commande supérieure ou égale à 120 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 120 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur. Ce montant varie en fonction du poids et de la taille des colis.

Article 4 - Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.biocenoselab.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil...), devra s’identifier à l’aide de ses informations.

La société LABORATOIRE BIOCENOSE propose à l’acheteur de commander en plusieurs étapes et de régler ses produits via plusieurs moyens de paiement :

  • Via la plateforme de paiement sécurisé Stripe : au moment de payer, l’acheteur est redirigé vers la plateforme de paiement sécurisée Stripe qui assure et sécurise la transaction. Stripe propose plusieurs moyens de paiement : Carte bancaire, Klarna, Apple Pay, Google Pay.
  • Par PayPal : au moment de payer, l’acheteur est redirigé vers la plateforme de paiement sécurisée PayPal qui assure et sécurise la transaction.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société LABORATOIRE BIOCENOSE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société LABORATOIRE BIOCENOSE, il peut le faire soit :

Article 5 - Réserve de propriété

La société LABORATOIRE BIOCENOSE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6 - Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits retournés devront l’être dans leur état et emballage d’origine.

Article 7 - Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les livraisons en France sont effectuées par DPD, services de livraison avec suivi et remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société LABORATOIRE BIOCENOSE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par un livreur DPD. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage du livreur, ce qui lui permettra de retirer les produits commandés au point de retrait DPD le plus proche, pendant un délai indiqué par les services DPD.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommages pendant le transport, il conviendra d'émettre des réserves auprès du livreur et de les signaler au plus tôt à LABORATOIRE BIOCENOSE par voie électronique (contact@biocenoselab.com), qui se chargera de la contestation auprès du transporteur et d'une éventuelle réexpédition.

Les livraisons à l’étranger sont assurées par DPD, service de livraison avec suivi. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société LABORATOIRE BIOCENOSE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par un livreur DPD. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage du livreur DPD, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au point de retrait DPD le plus proche, pendant un délai indiqué par les services DPD.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur DPD l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommages pendant le transport, il conviendra d'émettre des réserves auprès du livreur et de les signaler au plus tôt à LABORATOIRE BIOCENOSE par voie électronique (contact@biocenoselab.com), qui se chargera de la contestation auprès du transporteur et d'une éventuelle réexpédition.

Article 8 - Garantie

Tous les produits fournis par la société LABORATOIRE BIOCENOSE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société LABORATOIRE BIOCENOSE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : contact@biocenoselab.com.

Article 9 - Responsabilité

La société LABORATOIRE BIOCENOSE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site www.biocenoselab.com sont la propriété exclusive de LABORATOIRE BIOCENOSE. En vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord de la société LABORATOIRE BIOCENOSE. Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les « documents officiels » sont librement réutilisables : les déclarations, les discours, les dossiers de presse et les communiqués. Cependant, le bon usage veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement la source.

La reprise de ces documents de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l'auteur et de la source. La réutilisation non commerciale est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.

Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées par courriel à : contact@biocenoselab.com.

Article 11 - Données à caractère personnel

La société LABORATOIRE BIOCENOSE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : contact@biocenoselab.com.

Le nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il vient renforcer et enrichir les dispositions de la Loi informatique et liberté visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles.

La société LABORATOIRE BIOCENOSE s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.biocenoselab.com soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Toute personne saisissant des informations personnelles sur ce site reconnaît être majeure. Les données personnelles récoltées sur ce site le sont à des fins d’enrichissement de contenus, d’analyse statistique et de suivi des demandes, de la gestion de vos commandes, de la livraison et de la relation client.

Ces données sont récoltées avec votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement soit par le biais des outils mis à votre disposition en ligne (gestion des cookies), soit par saisie des services responsables du traitement de vos données. Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu. Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.biocenoselab.com sont traitées selon des protocoles sécurisés.

Pour plus d’information, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL. Le stockage de ces données est, par ailleurs, limité dans le temps. Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).

Article 12 - Politique concernant les cookies

Ce site utilise des cookies : ces derniers sont des fichiers texte, enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur et/ou sur votre appareil mobile, qui contiennent certains paramètres de votre visite afin de pouvoir les réutiliser lors de vos visites ultérieures.

Les cookies du site www.biocenoselab.com contiennent vos préférences linguistiques, protègent les formulaires de notre site contre les courriers indésirables (spams) et permettent de ne plus vous informer de notre politique concernant les cookies une fois que vous avez compris cette dernière.

Lorsque vous visitez le site www.biocenoselab.com une bannière d’information s’affiche pour vous informer de cette utilisation de cookies.

Article 13 - Règlement des litiges et médiation

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.

Médiation: Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

  • Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
  • Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
  • Un exposé succinct des faits,
  • Copie de la réclamation préalable,
  • Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.).